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PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par TEMPEOS, société par actions simplifiée au capital de 8.330 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le n° 494 778 624, ayant son siège social au 81 Avenue de la Marne – 56000 Vannes, représentée par son Président, Monsieur Stéphane LABES (ci-après « TEMPEOS ») dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme de communication Intranet de type réseau social dénommée « EQUIPAGE » (ci-après le « Logiciel ») accessible par le biais d’un site Internet dédié (ci-après le « Site »).
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Le présent préambule fait partie intégrante des CGU.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes en majuscules dans les CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-dessous.
Par « Abonné », on entend la personne morale ayant conclu un contrat d’abonnement avec TEMPEOS pour permettre aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services ;
Par « Compte », on entend le compte de l’Utilisateur sur le Site lui permettant d’accéder au Service et aux Solutions à l’aide de ses Identifiants ;
Par « Identifiants », on entend à la fois l’identifiant propre de l’Utilisateur (« login ») et le mot de passe de connexion (« password ») ;
Par « Internet », on entend l’ensemble des réseaux interconnectés au niveau mondial ;
Par « Intranet », on entend le réseau informatique propre à l’Abonné, utilisant les protocoles TCP/IP et, plus généralement, les technologies de l’Internet et pouvant être relié au réseau Internet ;
Par « Logiciel », on entend la plateforme de communication Intranet de type réseau social dénommée « EQUIPAGE » fournie par TEMPEOS ;
Par « Profil », on entend la page de profil présentant publiquement l’Utilisateur sur le Site et associée à son Compte ;
Par « Service », on entend le service de fourniture du Logiciel en ligne par TEMPEOS à l’Abonné et permettant l’utilisation des Solutions par les Utilisateurs ;
Par « Solutions », on entend les fonctions opérationnelles du Logiciel énumérées dans les CGU et mises à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service ;
Par « Utilisateur », on désigne la personne placée sous la responsabilité de l’Abonné (préposé, salarié, employé, mandataire, représentant, etc.) et qui bénéficie de l’accès au Service sur son ordinateur, tablette ou smartphone dans le cadre de la licence d’utilisation contractée par l’Abonné.
ARTICLE 2 – OBJET
L’objet des présentes CGU est de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et des Solutions sur le Site.
Le Logiciel est une plateforme de communication pour le comité social et économique, pour les ressources humaines, pour des réseaux de type franchise ou pour toute organisation de l’Abonné et permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux, d’établir des liens, de découvrir et partager des informations au sein de l’entreprise.
Le Site propose notamment aux Utilisateurs les fonctionnalités suivantes :
Les Utilisateurs peuvent accéder au Site à l’aide de tout ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal compatible.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU.
Au moment de la création de leur Compte, les Utilisateurs doivent lire attentivement et accepter expressément les CGU et la politique de confidentialité du Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Seule l’acceptation des CGU permet aux Utilisateurs d’accéder aux Solutions proposés par le Site. L’acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, TEMPEOS se réserve la possibilité à tout moment, sans notification préalable, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné.
ARTICLE 4 – CREATION D’UN COMPTE ET D’UN PROFIL UTILISATEUR
Pour s’inscrire et bénéficier des Solutions proposées en ligne via le Site, chaque Utilisateur dûment autorisé dans le cadre de l’abonnement au Logiciel souscrit par l’Abonné auprès de TEMPEOS, devra créer au préalable un Compte lui permettant de remplir son Profil, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement des Solutions (notamment nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, photographie…).
Seules les personnes placées sous la responsabilité de l’Abonné sont autorisées par TEMPEOS à utiliser le Logiciel et les Solutions.
Les Utilisateurs peuvent créer un compte à l’aide de leur adresse e-mail professionnelle et en choisissant un mot de passe, conformément aux instructions de TEMPEOS.
Les Utilisateurs ont la possibilité de remplir en tout ou en partie le Profil associé à leur Compte, en publiant notamment une photographie les représentant.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment désactiver leur Compte ou modifier leur Profil.
Les Utilisateurs doivent saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de leur Compte. TEMPEOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs sur le Site.
Les Utilisateurs utiliseront les Identifiants à chaque connexion au Site.
Les Utilisateurs doivent préserver la confidentialité et la sécurité de leurs Identifiants de connexion, et il leur est interdit de divulguer leurs Identifiants à un quelconque tiers. Les Utilisateurs doivent informer immédiatement TEMPEOS s’ils pensent que leurs Identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de leur Compte. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités menées avec leur Compte, sauf s’ils n’ont pas autorisé ces activités et qu’ils n’ont pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de leurs Identifiants).
ARTICLE 5 – Utilisation dU LOGICIEL par les Utilisateurs
Le Site met notamment à disposition des Utilisateurs des outils d’échanges et de communications tels que la messagerie interne ou la messagerie privée, ainsi que la publication de contenu éditorial. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs communications et publications.
Les Utilisateurs doivent s’abstenir de tout propos diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
Les Utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et/ou le droit à l’image des tiers.
Les Utilisateurs sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site et Solutions proposées sur le Site.
TEMPEOS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse, non autorisée, ou illégale des Solutions proposées par le Site.
TEMPEOS se réserve le droit de supprimer tout contenu ou Compte ne respectant pas les conditions susvisées.
ARTICLE 6 – ASSISTANCE TECHNIQUE
Lors de l’utilisation du Logiciel, les Utilisateurs bénéficient d’un centre d’assistance qui est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h par téléphone au 01.39.23.19.00et/ou par courriel à l’adresse [email protected]. TEMPEOS s’engage à répondre aux Utilisateurs dans un délai maximum de 24 heures ouvrables.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
7.1 PROPRIETE DU LOGICIEL ET DU SITE
Le Logiciel et le Site sont protégés par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Logiciel et/ou du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite. TEMPEOS est et reste propriétaire des droits de propriété corporelle et incorporelle relatifs à tout élément du Logiciel, du Site et des Solutions. Les présentes CGU ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété sur le Site et/ou les Solutions.
7.2 GARANTIES DES UTILISATEURS SUR LE CONTENU
L’Utilisateur déclare et garantit être titulaire des droits nécessaires tels que les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques…) du contenu qu’il crée ou partage sur le Site, en ce compris sa photographie de Profil (ci-après le « Contenu »). L’Utilisateur garantit ainsi expressément TEMPEOS contre tout recours ou action de tiers, quels qu’ils soient, à ce titre et s’engage à indemniser TEMPEOS de tous dommages, demandes, coûts et dépenses nécessaires y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute plainte et/ou procédure engagées en raison de la reproduction du Contenu sur le Site.
7.3 LICENCE DU CONTENU
En publiant du Contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à TEMPEOS, pour la durée de protection légale des droits afférents au Contenu et pour le monde entier, une licence non-exclusive, gratuite, irrévocable et transférable sur ses droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et adapter le Contenu sur le Site dans le cadre de la fourniture du Service.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.
Ainsi, TEMPEOS n’est pas responsable du Contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs.
Cependant, dès qu’il aura été porté à la connaissance de TEMPEOS qu’un Contenu sur le Site porterait atteinte aux droits de tiers, TEMPEOS fera tout son possible pour supprimer sans délai le contenu litigieux du Site, en sa qualité d’hébergeur.
8.2. RESPONSABILITE DE TEMPEOS
TEMPEOS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et des Solutions 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou aux Solutions soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de TEMPEOS (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
TEMPEOS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que TEMPEOS n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Solutions et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
TEMPEOS est soumis à une obligation de moyens.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles transmises par les Utilisateurs ou collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site accessible à tout moment sur le site Internet www.tempeos.com.
La Politique de Confidentialité du Site explique notamment quels sont les types d’informations concernant les Utilisateurs que TEMPEOS recueille, comment et pourquoi TEMPEOS utilise ces informations, sous quelles conditions TEMPEOS les partage avec ses partenaires ou des tiers, pendant combien de temps TEMPEOS conserve ces informations, quels sont les droits des Utilisateurs par rapport à ces informations et comment les exercer.
TEMPEOS est le responsable du traitement des données personnelles.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
10.1. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elles seront réputées non écrites et n’entraîneront pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les stipulations annulées seront remplacées par des stipulations valables correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
10.2. Tolérance
Aucun fait de tolérance, même répété, ne saurait constituer une renonciation à l’une quelconque des stipulations des CGU.
10.3. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
10.4. Litiges
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, un accord amiable, notamment par la voie de la médiation, sera privilégié avant toute action contentieuse.
A défaut d’accord amiable, toutes les contestations ou litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs, demandes incidentes, en intervention ou appel en garantie.
10.5. MODIFICATIONS DES CGU
TEMPEOS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU et en informera utilement les Utilisateurs par tous moyens. La poursuite de l’utilisation du Site après notification de l’Utilisateur présuppose l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur concerné des nouvelles CGU ainsi notifiées.
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service equipa.ge et l’ensemble de ses contenus.
« Editeur » ou « Nous » : equipa.ge représentée par la SAS Tempeos, personne morale responsable de l’édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier adressé à : Tempeos, 81 avenue de la Marne, 56000 Vannes.
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service equipa.ge sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service equipa.ge utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier : Tempeos, 81 avenue de la Marne 56000 Vannes.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
Le responsable du traitement est Stéphane Labes représentée par la société Tempeos, ayant son siège social à l’adresse suivante : Tempeos, 81 avenue de la Marne 56000 Vannes.
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de demandes réalisées au sein de nos formulaires et de newsletters que vous avez acceptées. Concernant les newsletters vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse : [email protected] ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Seul Tempeos ou ses agences affiliées sont destinataires de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels il est fait appel. Ni Tempeos ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Lorsque vous remplissez un formulaire vous recevez automatiquement en réponse les coordonnées de la personne en charge du traitement de vos données. Vous pouvez la contacter à tout moment et lui demander de supprimer les données personnelles que vous avez partagées.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), equipa.ge ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
equipa.ge vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.
Tempeos s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (Tempeos, 81 avenue de la Marne 56000 Vannes) ou en envoyant un courriel à [email protected] :
Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Tempeos, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à Tempeos, 81 avenue de la Marne 56000 Vannes ou par courriel à [email protected].
Lorsque vous remplissez un formulaire vous recevez automatiquement en réponse les coordonnées de la personne en charge du traitement de vos données. Vous pouvez la contacter à tout moment et lui demander de supprimer les données personnelles que vous avez partagées.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Tempeos sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Si vous considérez que equipa.ge ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Avant toute plainte, contactez-nous sur [email protected]. Nous avons à coeur de résoudre vos problèmes et de vous faire gagner du temps.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Lors de votre première utilisation du Service equipa.ge, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Tempeos, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque equipa.ge a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service de equipa.ge, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première utilisation du Service equipa.ge, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de equipa.ge (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Tempeos.
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels Tempeos a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Service, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Service (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Service. Sur le Service equipa.ge, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.
La liste détaillée des cookies utilisés sur le Service equipa.ge est disponible à l’adresse suivante : A venir.
Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
Le site Tempeos.com est édité par SAS Tempeos, au capital de 8330 €, entreprise immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 494 778 624, dont le siège social est sis au 81 avenue de la Marne 56000 Vannes.
N° de TVA intracommunautaire : FR 7749477862.
Directeur de la publication : Stéphane Labes, Dirigeant Fondateur de Tempeos SAS, joignable au 01 39 23 19 00 ou à l’adresse [email protected].
Le site est hébergé par OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.